d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé du travail

Titulaire

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées

Membres

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité

Au titre de l'emploi

Titulaire

conseiller technique à la direction des relations du travail

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre du travail et des affaires sociales

Au titre du travail

Titulaire

conseiller scientifique à la direction des relations du travail

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Titulaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

ingénieur en chef des mines, conseiller scientifique à la direction des relations du travail

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléant